POLITIQUE DES DROITS D’AUTEUR, 16-01-2015


Le Fournisseur (“nous”, “notre” ou “de, pour ou par nous”) respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Le Fournisseur peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou clôturer les comptes d’utilisateurs qui violeraient les droits de propriété intellectuelle de tiers, décrits plus en détail dans les Conditions Générales.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de cette Politique des Droits d’Auteur. Compte tenu du fait que toutes modifications seront publiées sur cette page, nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La continuation de votre utilisation du Service après toutes modifications de cette Politique des Droits d’Auteur constituera votre acceptation de ces modifications.

 

Si vous pensez qu'une œuvre dont vous êtes titulaire a été copiée, publiée ou affichée sur ce site web ou sur le site wap (les “Sites”) en violation de vos droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque manière que ce soit, veuillez fournir au Fournisseur en tant que “l’Agent des Droits d’Auteur” les informations suivantes afin de lui notifier des réclamations pour violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle :

 

  1. Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou d’autre intérêt à une propriété intellectuelle ;
  2. Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dont vous faites valoir qu’ils ont été violés ;
  3. Une description du contenu dont vous faites valoir qu’il viole la propriété intellectuelle et l’emplacement de ce contenu;
  4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  5. Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle, son représentant ou la loi ;
  6. Votre déclaration, faite sous peine de sanction d'un faux témoignage, selon laquelle les informations dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes mandaté à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.

 

L’Agent des Droits d’Auteur  peut être contacté par e-mail à l’adresse que vous pouvez trouver sur les Sites et/ou par l’intermédiaire de nos Services et par téléphone au numéro que vous trouverez dans les Conditions générales. De plus, l'Agent des Droits d'Auteur peut être contacté à l'adresse du Fournisseur mentionnée dans les Conditions générales.

 

Si l’Agent des Droits d’Auteur reçoit une telle notification, il se réserve le droit de refuser ou d’effacer le contenu qui violerait un droit. Après avoir reçu une notification de violation se conformant à la législation applicable de votre pays en matière de droits d’auteur, l’Agent des Droits d’Auteur supprimera ou désactivera l’accès à tout contenu qui violerait un droit ou serait constitutif d'une contrefaçon. L’Agent des Droits d’Auteur prendra des mesures raisonnables pour notifier promptement à l’utilisateur qui a créé ou envoyé le contenu concerné qu’il a supprimé ou désactivé l’accès à celui-ci.

 

Tout utilisateur dont le contenu a été supprimé ou désactivé conformément à cette politique peut fournir à l’Agent des Droits d’Auteur une contre-notification conformément à la législation applicable. Cette contre-notification doit être transmise par écrit à l' Agent des Droits d’Auteur à l’adresse mentionnée ci-dessus et elle doit contenir :

 

  1. La signature électronique ou manuscrite de l’utilisateur ;
  2. L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel ce contenu est apparu avant qu’il ait été supprimé ou désactivé, y compris l’URL (Uniform Resource Locator) complet ;
  3. Une déclaration, faite sous peine de sanction d'un faux témoignage, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu à supprimer ou désactiver ;
  4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur.

 

À la réception d’une contre-notification adéquate et comprenant les informations listées ci-dessus, l’Agent des Droits d’Auteur transmettra promptement à la personne, qui a fourni la notification initiale de prétendue contrefaçon, une copie de la contre-notification et informera cette personne de ce qu’il remplacera le contenu supprimé ou qu’il réactivera l’accès à celui-ci dans dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés. De plus, l’Agent des Droits d’Auteur replacera le contenu supprimé et réactivera l’accès à celui-ci dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés après la réception de la contre-notification, à moins qu'il  ne reçoive d’abord une notification de la personne, qui a soumis la notification initiale, selon laquelle cette personne a intenté une action en justice demandant une décision judiciaire pour empêcher l’utilisateur de commettre une contrefaçon concernant le contenu figurant sur les Sites du serveur du Fournisseur.